Politique de confidentialité

Site appreciation.fr et extension apprecIAtion · version du 29 octobre 2026

L'essentiel, en quatre lignes. Aucune identité d'élève n'arrive chez nous : le prénom est remplacé par un prénom-miroir avant l'envoi, et le nom de famille n'est jamais lu. Ni les notes, ni les moyennes, ni les rangs, ni les dates de naissance ne sont transmis. Vos listes d'élèves et vos corrections restent dans votre navigateur. Aucun traceur, aucune mesure d'audience, aucun cookie publicitaire sur ce site.

1. Qui est responsable du traitement

ResponsableAntoine MARAIS — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse40 place du Docteur Bichon, 49100 Angers, France
Contactcontact@appreciation.fr
Délégué à la protection des donnéesAucun délégué n'a été désigné : les traitements mis en œuvre ne relèvent pas des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées directement par le responsable, à l'adresse ci-dessus.

Cette politique couvre deux traitements distincts : celui du site (appreciation.fr) et celui du service de reformulation utilisé par l'extension. Elle ne couvre pas École Directe, qui est un service édité par un tiers et dispose de sa propre politique.

2. Dans quel but, et sur quelle base légale

FinalitéBase légale
Créer votre compte, vendre et gérer votre licence, émettre la facture, vérifier à chaque usage que la licence est active. Exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD ; obligation légale pour la conservation des factures — article 6.1.c.
Reformuler les appréciations et les synthèses que vous demandez, via le relais et le fournisseur de modèle de langage. Exécution du contrat — article 6.1.b.
Répondre à vos messages d'assistance et de réclamation. Exécution du contrat ; intérêt légitime à traiter les réclamations — article 6.1.f.
Défendre nos droits en cas de litige (conservation des preuves de commande et du consentement à l'exécution immédiate). Intérêt légitime — article 6.1.f.

Aucune donnée n'est utilisée pour de la prospection commerciale non sollicitée, pour du profilage, ni pour alimenter un modèle d'intelligence artificielle : les textes envoyés au fournisseur de modèle ne servent qu'à produire la réponse que vous attendez, et ne sont pas conservés par nous.

3. Quelles données d'élèves sont transmises — et lesquelles ne le sont jamais

C'est la question qui compte pour un enseignant, alors voici la réponse détaillée, vérifiée dans le code de l'extension.

Ce qui part vers notre relais, puis vers Mistral AI

Ce qui n'est jamais transmis

Nom de famillejamais lu
Prénom réeljamais transmis — remplacé par le prénom-miroir
Moyenne, notes chiffrées, rangjamais transmis — le champ est vidé avant la construction de la requête
Date de naissance, adresse, photojamais transmis
Identifiant École Directe de l'élèvejamais transmis
Vos listes d'élèves, vos corrections, votre historiquerestent dans votre navigateur

Ce que nous conservons de votre côté

Nos serveurs ne conservent aucune donnée d'élève : le relais transmet la requête au fournisseur de modèle et renvoie la réponse, sans archiver le contenu. Les journaux techniques sont limités à l'horodatage, au code de retour et à la consommation de jetons — jamais le contenu d'une appréciation, jamais un prénom, jamais un nom.

4. Qui reçoit des données

o2switchHébergeur du site et des courriels. Serveurs en France.
ScalewayHébergeur du relais logiciel. Serveurs en France.
Mistral AIFournisseur du modèle de langage qui reformule les textes. Société française, serveurs dans l'Union européenne. Les textes transmis ne contiennent aucune identité d'élève, et la clé d'API reste sur notre serveur — elle n'est jamais présente dans l'extension.
Stripe Payments Europe, Ltd.Prestataire de paiement, établi en Irlande. Vos données bancaires sont saisies sur son interface et ne transitent pas par nos serveurs : nous ne voyons ni le numéro de carte ni son cryptogramme.

Ces prestataires agissent comme sous-traitants, sur instruction documentée, et sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée n'est vendue, louée ni échangée. Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires. Aucun transfert de données d'élève hors de l'Union européenne n'a lieu : les hébergeurs et le fournisseur de modèle sont établis en France ou dans l'Union.

5. Combien de temps nous conservons

Compte client (courriel, mot de passe haché)Pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact.
Factures et pièces comptables10 ans, obligation légale.
Preuve du consentement à l'exécution immédiate (case cochée, horodatage, adresse IP, version des CGV)5 ans à compter de la vente — durée de la garantie légale.
Journaux techniques du relais30 jours maximum, sans contenu d'appréciation.
Données d'élèvesAucune conservation : elles ne sont pas enregistrées chez nous.
Données stockées dans votre navigateurJusqu'à ce que vous les effaciez depuis l'extension, ou que vous vidiez les données du site. Vous en restez maître.

6. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur tiers. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement à afficher, et rien à refuser.

La session de l'espace client est conservée dans le navigateur (sessionStorage), expirée après 30 minutes d'inactivité ou à la fermeture de l'onglet. Aucun cookie de session n'est nécessaire au fonctionnement actuel du compte.

7. Comment vos données sont protégées

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous seriez informé dans les meilleurs délais, et la CNIL notifiée dans les 72 heures lorsque la notification est requise.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent en tant qu'enseignant client : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité.

Ces droits s'exercent par courriel à contact@appreciation.fr, ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Aucun frais n'est demandé, sauf demandes manifestement abusives ou répétitives.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

9. Les élèves et leurs familles

L'éditeur n'a pas de relation directe avec les élèves ni avec leurs familles, et ne conserve aucune donnée les concernant. Les données d'élèves sont saisies et utilisées par l'enseignant dans le cadre de sa mission, sous la responsabilité de son établissement, qui est le responsable de traitement pour les bulletins et les appréciations.

Concrètement, cela signifie que :

10. Intelligence artificielle : ce que vous devez savoir

Les propositions de texte sont produites par un modèle de langage (Mistral AI). Elles peuvent être inexactes, maladroites ou inadaptées à la situation d'un élève. Vous les relisez, les corrigez et les validez : aucun texte n'est écrit dans un bulletin sans votre action, et la responsabilité pédagogique du texte final reste entièrement la vôtre.

L'usage d'un système d'intelligence artificielle pour vous assister est signalé en clair sur la page d'accueil et dans la page de tarifs. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à l'égard d'un élève : l'outil ne note pas, ne classe pas et ne décide rien.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si les fonctionnalités ou les prestataires changent. La version applicable est celle en ligne à la date de votre visite, et la date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle est annoncée dans l'espace client.

12. Nous contacter

Une question sur cette politique, une demande d'exercice de droits, un doute sur ce qui est transmis : contact@appreciation.fr.

Pour les conditions de vente, voir les CGV ; pour l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur, voir les mentions légales.

Summary in English

This is a courtesy translation of the key points. The French version is the binding one.

apprecIAtion is a browser extension that helps French teachers draft school reports. No student identity ever reaches our servers. Before any request is sent, the student's first name is replaced by a random but grammatically consistent stand-in first name; the surname is never even read. Marks, averages, class ranks, birth dates and school platform identifiers are never transmitted.

What is sent: the stand-in first name, the criteria you selected, the requested tone and style, and — for form-teacher summaries — the opening, closing and previous term's summary. Requests go through a relay hosted in France, then to Mistral AI (French company, EU servers). We keep no student data, and technical logs never contain report content.

Your student lists and edits stay in your browser. The website sets no analytics, no advertising and no third-party cookies. The client area session uses sessionStorage (30 minutes of inactivity), not a tracking cookie.

Data controller: Antoine MARAIS, 40 place du Docteur Bichon, 49100 Angers, France — contact@appreciation.fr. You may exercise your access, rectification, erasure, restriction, objection and portability rights by email; we answer within one month. You may also lodge a complaint with the CNIL (French data protection authority).