Mentions légales

Site appreciation.fr et extension apprecIAtion · dernière mise à jour : 29 octobre 2026

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1. Éditeur du site

IdentitéAntoine MARAIS
ActivitéÉdition et développement d'un logiciel d'aide à la rédaction pédagogique
StatutEntrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN / SIRETen cours d'immatriculation — à publier dès réception
Adresse de l'établissement40 place du Docteur Bichon
49100 Angers
France
Adresse électroniquecontact@appreciation.fr
TéléphoneNon communiqué — à reconsidérer : l'article L. 221-5 du code de la consommation impose de communiquer un numéro de téléphone au consommateur avant la commande
Numéro de TVA intracommunautaireNon applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

Directeur de la publication : Antoine MARAIS, en qualité d'éditeur du site.

2. Hébergement

Hébergeur du site o2switch — SARL au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40 — o2switch.fr
Hébergeur du relais logiciel Scaleway — SAS au capital de 214 410,50 €
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
scaleway.com

L'ensemble des traitements est réalisé sur des serveurs situés en France.

3. Propriété intellectuelle

Le site, les textes, les interfaces et le code de l'extension apprecIAtion sont protégés par le droit d'auteur. Tous droits réservés. Toute reproduction, adaptation, redistribution ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Les marques et dénominations citées — École Directe, Pronote, Mistral AI — appartiennent à leurs titulaires respectifs. apprecIAtion n'est ni édité, ni agréé, ni sponsorisé par ces éditeurs.

4. Données personnelles

Le traitement des données est décrit en détail dans la politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Antoine MARAIS — contact@appreciation.fr

Ce qu'il faut retenir

Exercer vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Ces droits s'exercent par courriel à contact@appreciation.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5. Conditions de vente et d'utilisation

Les conditions générales de vente applicables aux licences, ainsi que les conditions générales d'utilisation de l'extension, sont consultables sur la page Conditions générales de vente (https://appreciation.fr/cgv.html).

Elles précisent notamment, comme la loi l'exige :

Médiateur de la consommation à désigner avant la première vente — l'adhésion à un médiateur de la consommation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des particuliers, et ses coordonnées doivent figurer ici et dans les CGV

6. Accessibilité et compatibilité

L'extension s'installe depuis un fichier signé, dans Firefox, Chrome, Edge et Safari, sous Windows, macOS et Linux. Le paquet se trouve dans l'espace client après paiement. Le site est consultable sans compte et sans activation de scripts tiers.

7. Responsabilité

apprecIAtion est un outil d'aide à la rédaction. Les propositions de texte sont générées par un modèle de langage et peuvent comporter des erreurs ou des inexactitudes. L'utilisateur relit, corrige et valide chaque appréciation avant usage. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des textes publiés dans un bulletin scolaire : la responsabilité pédagogique et éditoriale reste celle de l'enseignant.

8. Contact

Pour toute question relative au site, à l'extension ou à ces mentions : contact@appreciation.fr